Logo de la FEPAM, Fédération professionnelle des métiers de l’arme et de la munition

Actualités

Actualités à la une

Actualités à la uneDivers
Tableau de synthèse (Article R313-1-1, R313-4)
Flash info – Décret 2023-557 du 3 juillet 2023 : Nouvelles dérogations en matière d’agrément ou de justification de compétence / Formations spécifiques

Flash info – Décret 2023-557 du 3 juillet 2023 : Nouvelles dérogations en matière d’agrément ou de justification de compétence / Formations spécifiques

Le décret instaure des dérogations à plusieurs niveaux   :  En dispensant certaines activités de la nécessité d’être titulaire d’un agrément d’armurier  En dispensant pour certaines activités relatives à des armes de moindre dangerosité, de...

Lire