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Commerce de détail en armurerie pour les catégories C, D a) b) c) h) i) j)

Réglementation

Commerce de détail des catégories C, D a) b) c) h) i) j)

Vous devez obtenir par le service armes de votre préfecture :

  1. un arrêté d’agrément d’armurier (qui vous est délivré à vous, personne physique – responsable pénal du commerce),
  2. un arrêté d’autorisation d’ouverture de commerce des catégories C, D a) b) c) h) i) j) (qui est lié au local physique de votre commerce que celui-ci soit ouvert au public ou pas).

Formulaires à demander à votre préfecture.