FEPAM
Formations professionnelles réglementaires
Armurerie

Une Fédération pour accompagner les acteurs de la profession et les métiers spécialisés de sa branche

Passage à l’ère du tout numérique en armurerie :
1er octobre 2020, nous y sommes !!

Ouverture du Livre de Police Numérique :

! INFO NEWS au 27/10/2020 du SCA !

INFORMATIONS concernant le Système d’Information sur les Armes et sa mise en route téléchargeables ci-après :

Présentation du SIA_Version livre
Ouverture du SIA/LPN → Période transitoire du 1er octobre au 31 décembre 2020
Déploiement du SIA du 1er octobre au 31 décembre 2020 → Comment ça marche ?
Les cas d’usage du 1er octobre au 31 décembre 2020
Manuel utilisateur du Livre de Police Numérique – Version au 30/09/2020

Armuriers, si vous avez besoin d’être accompagnés, le Service Central des Armes est à votre disposition à compter du 1er octobre de 9h à 18h par mail sur sca-sia@interieur.gouv.fr ou par téléphone via ce nouveau numéro : 

Pour plus d’informations : cliquez ici !

La FEPAM s’est organisée afin de protéger ses stagiaires, ses formateurs et ses équipes en continuant de dispenser ses formations à distance. Les 2 premières sessions de l’année 2021 se dérouleront donc en visioconférence (outil d’utilisation très facile – aucun téléchargement à faire). Les sessions suivantes se dérouleront, comme initialement prévu, en centre de formation. Pour tout renseignement sur les parcours formation et VAE, cliquez sur notre onglet « CQP COMMERCE ARMES ET MUNITIONS » ci-dessus.

La FEPAM, Fédération Professionnelle des Métiers de l’arme et de la munition a été créée en juillet 2012 à l’initiative des 2 syndicats professionnels de la branche, suite à la parution du Décret du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément de l’armurier, rendant obligatoire la justification d’une compétence professionnelle pour exercer le métier d’armurier détaillant :

  • le SNAFAM, Syndicat National des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif
  • la CSNA, Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Détaillants

Son objectif immédiat est d’accompagner les futurs armuriers dans la réalisation de leur projet : ouvrir ou reprendre un commerce en armurerie.

La FEPAM a, entre autre, comme mission de dispenser la formation au CQP Commerce Armes et Munitions.

Ce CQP est indispensable depuis le 1er janvier 2013 pour pouvoir ouvrir ou reprendre un commerce de vente d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des ex 5ème à 7ème catégories – aujourd’hui C, D a) b) c) h) i) j) –  si l’on n’est pas titulaire d’un diplôme technique en armurerie, obligation créée par le Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément des armuriers. Il est aussi devenu obligatoire depuis le 14/12/2019 pour les catégories A1 / B – si l’on n’est toujours pas titulaire d’un diplôme technique en armurerie.

La FEPAM a par la suite d’autres souhaits d’accompagnement du monde de l’armurerie. Mais elle souhaite se concentrer pendant ses 1ères années d’existence sur l’accompagnement des armuriers en place ou en devenir par rapport à l’agrément de l’armurier et le CQP Commerce Armes et Munitions.

MEMO : Vos interlocuteurs pour vos démarches sont :

pour les catégories C, D a b c h i j : le service armes de votre préfecture
pour les catégories A1 / B : le Ministère de l’Intérieur / Service Central des Armes (SCA)
 pour l’intermédiation toutes catégories : le Ministère de l’Intérieur / Service Central des Armes (SCA)
pour la catégorie A2 : la DGA (Direction Générale des Armées), Ministère de la Défense

Rappel :  Pour exercer l’activité d’armurier, vous devez obtenir :

Délivré par le service armes des préfectures. Est remis à la personne physique, responsable pénal du ou des magasin(s).

Selon les situations suivantes :

Commerce de détail des catégories C, D a) b) c) h) i) j), vous devez obtenir par le service armes de votre préfecture :
un arrêté d’autorisation d’ouverture de commerce des catégories C, D a) b) c) h) i) j) (qui est lié au local physique de votre commerce que celui-ci soit ouvert au public ou pas).
Formulaires à demander à votre préfecture.
Pour plus d’informations, cliquer ici

Commerce autre que de détail des catégories C, D a) b) c) h) i) j), vous devez (article R313-27 du CSI) obtenir du Commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie du lieu d’exercice :
→ Un récépissé de la déclaration que vous aurez déposé.

logo-attention_petit Si vous êtes concerné, prenez bien connaissance via le mémo guide des exigences spécifiques pour le commerce autre que de détail.
Pour plus d’informations, cliquer ici

Commerce des catégories A1 / B + intermédiation toutes catégories (courtier), vous devez déposer auprès du ministère de l’Intérieur un dossier de demande d’ouverture de commerce catégorie B et/ou A1 ou intermédiation toutes catégories (courtier) :

Service Central des Armes
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Formulaires téléchargeables sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34242 (une fois sur cette page, cliquer sur « Services en ligne et formulaires » en bas de page)
Pour plus d’informations, cliquer ici

Commerce de la catégorie A2, vous devez déposer un dossier auprès du ministère de la Défense :

DGA / DI / SPEM / SDGPC / BRSI
60 Boulevard du Général Martial Valin
CS 21623
75509 Paris Cedex 15
Formulaires téléchargeables sur :
Formulaire personne morale :
www.ixarm.com/sites/default/files/documents/Formulaire_AFCI_PERSMORALE_MIN_ARMEES-V4.pdf
– Formulaire personne physique :
www.ixarm.com/sites/default/files/documents/Formulaire_AFCI_PERSPHY_MIN_ARMEES-V4.pdf

Pour plus d’informations, cliquer ici