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Lettre d’information concernant les armuriers titulaires de l’agrément à titre dérogatoire pour 10 ans

26 Jan 2017 | Divers

La FEPAM vous informe !

Cette lettre d’information est à l’attention des armuriers en activité titulaires de l’agrément d’armurier de façon dérogatoire, c’est-à-dire n’ayant pas eu à justifier de la présence d’une compétence professionnelle reconnue par le ministère de l’Intérieur à la date de leur 1ère demande.

Attention : l’agrément d’armurier ne permet pas de commercer ! Il permet exclusivement de pouvoir déposerun dossier ou conserver une déclaration ou autorisation d’ouverture de commerce pour les catégories C, D a) b) c) h) i) j).

Lettre Info FEPAM agrément 10 ans

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