Le SIA s’est ouvert, le mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs.
Ces licenciés ont jusqu’au 31 décembre 2024, comme les chasseurs, pour créer leur compte dans le SIA.
Depuis ce jour, les licenciés de la FFTir ont accès aux fonctionnalités suivantes :
- mise à jour du râtelier numérique ;
- génération de la CEAF ;
- consultation et demande d’autorisation.
La vente d’armes (catégories B et C) et de munitions (catégorie B) sera interdite aux licenciés de la FFTir qui n’auraient pas créé leur compte.
De nouvelles fonctionnalités à destination des armuriers sont également disponibles :
- le transfert d’une arme de catégorie B du LPN au râtelier du détenteur ;
- le suivi dématérialisé du quota de munitions de catégorie B via le module « munitions » du LPN
L’interconnexion avec le système d’information de la FFTir (EDEN-ITAC) ne sera pas opérationnelle à l’ouverture du service.
De ce fait, il vous est demandé de suivre impérativement les processus suivants :
- Pour la vente d’armes et de munitions de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :
- si une autorisation est présente dans le SIA :
– le détenteur, en dehors de la justification de son identité, n’a pas à présenter d’autre document ;
– le transfert d’arme de catégorie B de votre LPN vers le râtelier du détenteur est possible ;
– l’intégration du nombre de munitions de catégorie B acquises par détenteur est obligatoire. - si aucune autorisation n’est présente dans le SIA :
– le détenteur sollicite sa préfecture (formulaire de contact) pour que son autorisation soit intégrée dans son compte ;
– le transfert d’armes et de munitions de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée.
- si une autorisation est présente dans le SIA :
Néanmoins, une tolérance à ce principe va s’appliquer uniquement pour la vente de munitions de catégorie B jusqu’au 31 mars 2024. Cette vente pourra être réalisée pendant cette période à l’aide de l’autorisation papier pour le détenteur et le registre spécial papier de l’armurier.
- Pour la vente d’armes et de munitions de catégorie C : il est nécessaire de vérifier la licence papier.
Documents/liens utiles :
- Ouverture du SIA aux tireurs sportifs
- SIA – Ouverture aux tireurs sportifs, PARTIE I, Les évolutions réglementaires
- Lancement du SIA tireurs sportifs le 27/02/2024 – Youtube
Source : Info mail du SCAE le 27/02/2024
