Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1er janvier 2021 arrive l’ouverture du SIA espace détenteurs le 8 février 2022 avec les comptes détenteurs pour les chasseurs.
Le « kit » d’accompagnement créé par le SCAE pour la prise en main de ces ouvertures de compte détenteurs a été mis à disposition. Il contient les documents suivants :
SIA – Guide utilisateurs espaces détenteurs – Version au 29/03/2022
SIA – FAQ Professionnels – 03/02/22
SIA – FAQ Détenteurs – 03/02/22
L’URL de connexion pour créer son compte : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
En 2019, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, a été déployé progressivement chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020. A partir de février 2022, les préfectures et les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès.
Le principe du SIA
Le système repose sur la mise en réseau des différents acteurs du monde des armes : 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes, 2 500 professionnels (fabricants, importateurs, armuriers, etc.), 400 agents de préfecture, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon) et les services de police et de gendarmerie.
En reliant ces différents acteurs, le SIA garantira un continuum numérique qui permettra d’atteindre 3 finalités : sécurisation, simplification et dématérialisation.
Le SIA pour répondre à l’enjeu de la sécurisation
Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
Le SIA pour répondre à l’obligation de simplification
Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…), autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.
Le SIA pour répondre à l’objectif de dématérialisation
Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel.
Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.
Ce que le SIA va changer pour les détenteurs d’armes
Le portail créé pour les détenteurs d’armes appelé « espace détenteurs » permettra à ces derniers de réaliser de nombreuses démarches après avoir créé leur compte personnel.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.
Il permettra par ailleurs de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes, notamment en allégeant les documents sollicités pour les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes.
L’accompagnement des détenteurs
Les 5 millions d’usagers bénéficieront d’un accompagnement pour créer leur compte. En plus des nombreux supports d’aide mis à leur disposition, ils pourront se rendre aux permanences organisées en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons et les bus France services. Les fédérations et les armuriers seront également des relais privilégiés.
Les dates à retenir :
Le SCAE a annoncé le 15 mars 2022, la modification du planning de déploiement du SIA tel qu’il avait été initialement présenté. Avec ce nouveau planning, les détenteurs d’armes licenciés des fédérations de ball-trap et ski (biathlon) et les tireurs sportifs auront accès au SIA en septembre 2022 et non plus en mars ou mai 2022 comme prévu à l’origine.
Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)
Les détenteurs d’armes devront avoir créé leur compte dans le SIA avant le 30 juin 2023.
Documents utiles
- SCAE – Quels détenteurs d’armes doivent d’ores et déjà créer leur compte personnel dans le SIA et comment ? – 03/2022
- SCAE – Présentation SIA – Partenaires et professionnels des armes – 01/2022
- SCAE – Plaquette 01/2022
- Flyer SIA « Pour qui ? Pourquoi ? »
- Guide utilisateur de l’Espace détenteurs du SIA (simplifié)_Version Mai 2022
DOCUMENT D’AIDE AUX ARMURIERS « VENTE A UN CHASSEUR »
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