2020 : ouverture du Livre de Police Numérique - FEPAM
Vous êtes ici : Accueil / 2020 : ouverture du Livre de Police Numérique

2020 : ouverture du Livre de Police Numérique

Ouverture du Livre de Police Numérique

! INFO NEWS au 27/10/2020 du SCA !

Modification de l’adresse mail depuis 05/2021 !
sca-sia@interieur.gouv.fr devient scae-sia@interieur.gouv.fr

INFORMATIONS concernant le Système d’Information sur les Armes et sa mise en route téléchargeables ci-après :

Présentation du SIA_Version livre
Manuel utilisateur du Livre de Police Numérique – Version au 30/09/2020

Armuriers, si vous avez besoin d’être accompagnés, le Service Central des Armes et des Explosifs est à votre disposition à compter du 1er octobre de 9h à 18h par mail sur scae-sia@interieur.gouv.fr ou par téléphone via ce nouveau numéro : 

POUR MÉMOIRE, voici les étapes d’ouverture du SIA. Les portails détenteurs et préfectures vont voir leur ouverture décalée au dernier trimestre 2021.

Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi

Depuis le 1er octobre 2020, le SIA (Système d’Information sur les Armes) a rendu accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique).

Depuis le 1er janvier 2021, les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) n’utilisent plus les registres et CERFA papier mais exclusivement la version numérique qu’est le LPN.

La période transitoire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 mise en place par le SCAE est maintenant terminée.

Comment utiliser le SIA ?
Création des numéros de RGA, création de comptes SIA, génération des numéros d’encodage de chaque arme ! Pour avoir les explications de toutes ces étapes, nous vous proposons de consulter les supports explicatifs ci-dessous :

Pour obtenir plus d'informations (tutoriels, fiches méthodes...) via le site du Ministère de l'Intérieur : cliquez ici !

Le SIA, les CERFA et les préfectures après le 1er janvier 2021

ARMURIERS, voici ci-dessous les démarches à effectuer concernant la vente d’une arme de catégorie C à un chasseur ou à un tireur depuis le 08/02/2022 ?

  • Pour le tireur :
    1) Vous continuez à contrôler les pièces physiques (licence, pièce identité)
    2) Vous réalisez la vente en utilisant le numéro de SIA de votre client (s’il n’a pas déjà un numéro, c’est vous – armurier – qui le créez. Attention on ne parle
    pas de compte SIA, mais de simple numéro !!
    3) Vous éditez le CERFA que vous envoyez en préfecture du domicile de votre client, accompagné de toutes les pièces justificatives.
    4) Rien ne change pour le moment par rapport à vos habitudes de l’année 2021.
  • Pour le chasseur :
    1) Vous continuez à contrôler les pièces physiques (permis de chasser et validation, pièce d’identité)
    2) Vous réalisez la vente en utilisant le numéro SIA de votre client qui a créé un compte (le vérifier via le module « loupe SIA » rechercher un n°SIA détenteur) !!
    3) La transaction se finalise en direct de votre compte SIA professionnel au compte SIA détenteur de votre client chasseur : plus de CERFA à éditer, ni à envoyer en préfecture.
    Si vous envoyez tout de même le CERFA en préfecture accompagné des pièces justificatives alors que votre client n’a PAS créé de compte détenteur chasseur dans le SIA, le dossier vous sera retourné et la préfecture vous demandera de contacter impérativement votre client pour qu’il crée son compte. Dès création du compte, l’arme acquise remontera ainsi dans son râtelier numérique.
  • Si votre client est chasseur ET tireur :
    Il peut ouvrir son compte dès maintenant, comme il le souhaite ! S’il n’a pas créé son compte SIA, vous pouvez continuer à lui vendre des armes sur présentation de sa licence de tir (selon les modalités notées ci-dessus pour le tireur).

Pour plus d’informations concernant cette rubrique, cliquez ci-dessous :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 20/12/2019
L’ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers, courtiers et importateurs d’armes est prévue en janvier 2020.
Document téléchargeable

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 20/12/2019
Lettre aux professionnels des armes : Informations sur le Système d’Information sur les Armes.
Document téléchargeable

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 05/11/2019
Le Ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.
Document téléchargeable