Lettre d’information concernant les armuriers titulaires de l’agrément à titre dérogatoire pour 5 ans ou pour 10 ans

Lettre d’information concernant les armuriers titulaires de l’agrément à titre dérogatoire pour 5 ans ou pour 10 ans


La FEPAM vous informe !


Cette lettre d’information est à l’attention des armuriers en activité titulaires de l’agrément d’armurier de façon dérogatoire, c’est-à-dire n’ayant pas eu à justifier de la présence d’une compétence professionnelle reconnue par le ministère de l’Intérieur à la date de leur 1ère demande.

Attention : l’agrément d’armurier ne permet pas de commercer ! Il permet exclusivement de pouvoir déposer un dossier ou conserver une déclaration ou autorisation d’ouverture de commerce pour les catégories C, D1, D2 a b c h i j

Lettre d’information « La FEPAM vous informe ! »