Fepam
Formations professionnelles réglementaires
Armurerie

Une Fédération pour accompagner les acteurs de la profession et les métiers spécialisés de sa branche

La FEPAM, Fédération Professionnelle des Métiers de l’arme et de la munition a été créée en juillet 2012 à l’initiative des 2 syndicats professionnels de la branche, suite à la parution du décret du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément de l’armurier, rendant obligatoire la justification d’une compétence professionnelle pour exercer le métier d’armurier détaillant :

  • le SNAFAM, Syndicat National des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif
  • la CSNA, Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Détaillants

Son objectif immédiat est d’accompagner les futurs armuriers dans la réalisation de leur projet : ouvrir ou reprendre un commerce de détail en armurerie.

La FEPAM a, entre autre, comme mission de dispenser la formation au CQP Commerce Armes et Munitions.

Ce CQP est indispensable depuis le 1er janvier 2013 pour pouvoir ouvrir ou reprendre un commerce de vente au détail d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des ex 5ème à 7ème catégories – aujourd’hui C, D1, D2 a) b) c) h) i) j) –  si l’on n’est pas titulaire d’un diplôme technique en armurerie, obligation créée par le décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément des armuriers.

La FEPAM a par la suite d’autres souhaits d’accompagnement du monde de l’armurerie. Mais elle souhaite se concentrer pendant ses 1ères années d’existence sur l’accompagnement des armuriers en place ou en devenir par rapport à l’agrément de l’armurier et le CQP Commerce Armes et Munitions.

Nota Bene :
Vos interlocuteurs pour vos démarches sont :
-> pour les catégories C & D : le service armes de votre préfecture
-> pour les catégories A & B : la DGA (Direction Générale des Armées), Ministère de la Défense (coordonnées auprès de votre préfecture, service arme).

Rappel :
Pour exercer l’activité de commerce de détail :

- des catégories C, D1, D2 a) b) c) h) i) j), vous devez obtenir par votre préfecture :
1) un arrêté d’agrément d’armurier (qui vous est délivré à vous, personne physique – responsable pénal du commerce)
2) un arrêté d’autorisation d’ouverture de commerce des catégories C, D1, D2 a) b) c) h) i) j) (qui est lié au local physique de votre commerce que celui-ci soit ouvert au public ou pas).

- de la catégorie B, vous devez déposer auprès du Ministère de la Défense un dossier de demande d’ouverture de commerce catégorie B.
Vous rapprocher du service armes de votre préfecture pour en obtenir les coordonnées.
La catégorie B n’est pas concernée par l’agrément d’armurier.