► Commerce des catégories A1/B et intermédiation toutes catégories, vous devez déposer un dossier auprès du ministère de l’Intérieur :

Service Central des Armes et des Explosifs
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Formulaires de demande d’autorisation de fabrication ou de commerce ou d’intermédiation d’armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A » et « B » téléchargeables ci-dessous :
– Formulaire personne morale (¹)
– Formulaire personne physique (²)

► Commerce de la catégorie A2, vous devez déposer un dossier auprès du ministère de la Défense :

DGA / DI / SPEM / SDGPC / BRSI
60 Boulevard du Général Martial Valin
CS 21623
75509 Paris Cedex 15

Formulaires de demande d’autorisation de fabrication ou de commerce ou d’intermédiation de matériels de guerre de catégorie « A2 » téléchargeables ci-dessous :
– Formulaire personne morale (¹)
– Formulaire personne physique (²)

A télécharger :
Mémo guide pour l’ouverture administrative d’un commerce réglementé en armurerie
◊ Catégories A1 / B ou A2

(¹) personne morale : votre commerce est sous forme de société type SARL, SAS, SASU, SA etc
(²) personne physique : votre commerce est en nom propre (entrepreneur individuel)