Vous trouverez ci-après ou ci-contre 3 mémos guides – que vous pouvez télécharger – traitant des différentes démarches pour l’ouverture des commerces autorisés selon leurs catégories.
Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir
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- Mémos guides pour l’ouverture de commerces réglementés ou d’un commerce réglementé « autre que de détail »
- Description des catégories C et D selon le Code de la Sécurité Intérieure, Livre III – Polices Administratives Spéciales, Article R311-2
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La certification qualité a été délivrée par BCI France au titre des catégories suivantes :
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Contact direct avec la FEPAM sur : info.contact@fepam.fr
FEPAM - 666 ZA des Longues Rayes 60610 Lacroix-St-Ouen - COMPIEGNE – Siège social : 42000 St-Etienne
Association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de la Loire n° W423006698
Agréée par le Ministère de l’Intérieur par arrêté du 17 décembre 2012 (JORF n°0301 du 27 décembre 2012)
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 42 02516 42 – SIRET 753 794 254 00015 – APE 8559A