Ce numéro aborde les thèmes suivants :

• Actualités du SCAE : Focus sur l’édition du Game Fair 2024 (14 au 16 juin) et sur les attentes des détenteurs et les réponses à apporter.
• Point numérique et métier : La suppression des doublons et bonnes pratiques.
• Point réglementaire :
  • Recevabilité des titres d’identité de l’union européenne (UE) et autres pays assimilés (EEE/Suisse) ;
  • Les obligations de l’armurier mettant fin à son activité.

Des fiches ont été rédigées et vous sont adressées ci-dessous pour les thématiques “numérique et métier” et “réglementaire”. Vous pouvez ainsi les télécharger et les conserver.

• Fiche mémo 2024 “Création de compte détenteur dans le SIA”
• Fiche compte détenteur “Comment réinitialiser un mot de passe”
• Fiche armurier “Supprimer les doublons”
• Fiche armurier “Intégrer une arme en stock sans faire de doublon dans le LPN”
• Fiche armurier “Comment faire un SAV dans le LPN sans faire de doublon”
• Fiche armurier “Les obligations de l’armurier mettant volontairement fin à son activité”

Pour mémoire les adresse génériques utiles :

• https://www.interieur.gouv.fr/Media/Service-central-des-armes/Files/MANUEL-UTILISATEUR-livre-de-police-numerique
• scae-sia@interieur.gouv.fr
• scae-rga@interieur.gouv.fr

L’article SCAE – Juillet 2024 – Lettre d’information pour les professionnels est apparu en premier sur FEPAM.

Ces licenciés ont jusqu’au 31 décembre 2024, comme les chasseurs, pour créer leur compte dans le SIA.

Depuis ce jour, les licenciés de la FFTir ont accès aux fonctionnalités suivantes :

• mise à jour du râtelier numérique ;
• génération de la CEAF ;
• consultation et demande d’autorisation.
  La vente d’armes (catégories B et C) et de munitions (catégorie B) sera interdite aux licenciés de la FFTir qui n’auraient pas créé leur compte.

De nouvelles fonctionnalités à destination des armuriers sont également disponibles :

• le transfert d’une arme de catégorie B du LPN au râtelier du détenteur ;
• le suivi dématérialisé du quota de munitions de catégorie B via le module « munitions » du LPN

L’interconnexion avec le système d’information de la FFTir (EDEN-ITAC) ne sera pas opérationnelle à l’ouverture du service.

De ce fait, il vous est demandé de suivre impérativement les processus suivants :

• Pour la vente d’armes et de munitions de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :
  • si une autorisation est présente dans le SIA :
    – le détenteur, en dehors de la justification de son identité, n’a pas à présenter d’autre document ;
    – le transfert d’arme de catégorie B de votre LPN vers le râtelier du détenteur est possible ;
    – l’intégration du nombre de munitions de catégorie B acquises par détenteur est obligatoire.
  • si aucune autorisation n’est présente dans le SIA :
    – le détenteur sollicite sa préfecture (formulaire de contact) pour que son autorisation soit intégrée dans son compte ;
    – le transfert d’armes et de munitions de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée.

Néanmoins, une tolérance à ce principe va s’appliquer uniquement pour la vente de munitions de catégorie B jusqu’au 31 mars 2024. Cette vente pourra être réalisée pendant cette période à l’aide de l’autorisation papier pour le détenteur et le registre spécial papier de l’armurier.

• Pour la vente d’armes et de munitions de catégorie C : il est nécessaire de vérifier la licence papier.

Documents/liens utiles :

• Ouverture du SIA aux tireurs sportifs
• SIA – Ouverture aux tireurs sportifs, PARTIE I, Les évolutions réglementaires
• Lancement du SIA tireurs sportifs le 27/02/2024 – Youtube

Source : Info mail du SCAE le 27/02/2024

L’article 2024 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs est apparu en premier sur FEPAM.

L’article SCAE – La vente de munitions de catégories C et D en dehors du réseau des armuriers est apparu en premier sur FEPAM.

• Ouverture des comptes SIA pour les tireurs sportifs programmée pour début 2024
• Application mobile du SIA qui devrait arriver en janvier 2024, avec la possibilité d’imprimer soi-même la Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF).

L’article 10/2023 : Nouveau calendrier SIA est apparu en premier sur FEPAM.

Le « kit » d’accompagnement créé par le SCAE pour la prise en main de ces ouvertures de compte détenteurs a été mis à disposition. Il contient les documents suivants :
SIA – Guide utilisateurs espaces détenteurs – Version au 29/03/2022
SIA – FAQ Professionnels – 03/02/22
SIA – FAQ Détenteurs – 03/02/22

L’URL de connexion pour créer son compte : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

En 2019, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, a été déployé progressivement chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020. A partir de février 2022, les préfectures et les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès.

Le principe du SIA

Le système repose sur la mise en réseau des différents acteurs du monde des armes : 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes, 2 500 professionnels (fabricants, importateurs, armuriers, etc.), 400 agents de préfecture, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon) et les services de police et de gendarmerie.
En reliant ces différents acteurs, le SIA garantira un continuum numérique qui permettra d’atteindre 3 finalités : sécurisation, simplification et dématérialisation.

Le SIA pour répondre à l’enjeu de la sécurisation

Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).

Le SIA pour répondre à l’obligation de simplification

Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…), autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.

Le SIA pour répondre à l’objectif de dématérialisation

Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel.
Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.

Ce que le SIA va changer pour les détenteurs d’armes

Le portail créé pour les détenteurs d’armes appelé « espace détenteurs » permettra à ces derniers de réaliser de nombreuses démarches après avoir créé leur compte personnel.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.
Il permettra par ailleurs de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes, notamment en allégeant les documents sollicités pour les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes.

L’accompagnement des détenteurs

Les 5 millions d’usagers bénéficieront d’un accompagnement pour créer leur compte. En plus des nombreux supports d’aide mis à leur disposition, ils pourront se rendre aux permanences organisées en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons et les bus France services. Les fédérations et les armuriers seront également des relais privilégiés.

Les dates à retenir :

Le SCAE a annoncé le 15 mars 2022, la modification du planning de déploiement du SIA tel qu’il avait été initialement présenté. Avec ce nouveau planning, les détenteurs d’armes licenciés des fédérations de ball-trap et ski (biathlon) et les tireurs sportifs auront accès au SIA en septembre 2022 et non plus en mars ou mai 2022 comme prévu à l’origine.

• Ancien calendrier du déploiement du SIA – 03/2022

Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)

Les détenteurs d’armes devront avoir créé leur compte dans le SIA avant le 30 juin 2023.

Documents utiles

• SCAE – Quels détenteurs d’armes doivent d’ores et déjà créer leur compte personnel dans le SIA et comment ? – 03/2022
• SCAE – Présentation SIA – Partenaires et professionnels des armes – 01/2022
• SCAE – Plaquette 01/2022
• Flyer SIA « Pour qui ? Pourquoi ? »
• Guide utilisateur de l’Espace détenteurs du SIA (simplifié)_Version Mai 2022

DOCUMENT D’AIDE AUX ARMURIERS « VENTE A UN CHASSEUR »

Pour le visualiser via Calaméo, CLIQUEZ ICI !

Pour le télécharger, cliquez iciTélécharger

L’article 2022 : Une nouvelle étape dans la mise en place du SIA ! est apparu en premier sur FEPAM.

Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1^er janvier 2021, ouverture du SIA espace détenteurs le 8 février 2022 avec les comptes détenteurs pour les chasseurs.

Le « kit » d’accompagnement créé par le SCAE pour la prise en main de ces ouvertures de compte détenteurs a été mis à disposition.

L’URL de connexion pour créer son compte : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Créer un compte SIA détenteur : les vidéos du Ministère de l’Intérieur pour vous accompagner

Cliquez sur la ou les images pour obtenir les videos explicatives !

SIA : Prolongation de la période de création de compte pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser

DOCUMENT D’AIDE AUX ARMURIERS « VENTE A UN CHASSEUR »

Pour le visualiser via Calaméo, CLIQUEZ ICI !

Pour le télécharger, cliquez iciTélécharger

L’article 2022 : ouverture de l’espace SIA détenteurs est apparu en premier sur FEPAM.

INFORMATIONS concernant le Système d’Information sur les Armes et sa mise en route téléchargeables ci-après :

Présentation du SIA_Version livre

POUR MÉMOIRE, voici les étapes d’ouverture du SIA.

Les portails détenteurs et préfectures vont voir leur ouverture décalée au dernier trimestre 2021.

Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi

Depuis le 1er octobre 2020, le SIA (Système d’Information sur les Armes) a rendu accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique).

Depuis le 1er janvier 2021, les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) n’utilisent plus les registres et CERFA papier mais exclusivement la version numérique qu’est le LPN.

La période transitoire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 mise en place par le SCAE est maintenant terminée.

Comment utiliser le SIA ?
Création des numéros de RGA, création de comptes SIA, génération des numéros d’encodage de chaque arme ! Pour avoir les explications de toutes ces étapes, nous vous proposons de consulter les supports explicatifs ci-dessous :

Le SIA, les CERFA et les préfectures après le 1er janvier 2021

ARMURIERS, voici ci-dessous les démarches à effectuer concernant la vente d’une arme de catégorie C à un chasseur ou à un tireur depuis le 08/02/2022 ?

Pour le tireur :

1. Vous continuez à contrôler les pièces physiques (licence, pièce identité)
2. Vous réalisez la vente en utilisant le numéro de SIA de votre client (s’il n’a pas déjà un numéro, c’est vous – armurier – qui le créez. Attention on ne parle
3. pas de compte SIA, mais de simple numéro !!
4. Vous éditez le CERFA que vous envoyez en préfecture du domicile de votre client, accompagné de toutes les pièces justificatives.
5. Rien ne change pour le moment par rapport à vos habitudes de l’année 2021.

Pour le chasseur :

1. Vous continuez à contrôler les pièces physiques (permis de chasser et validation, pièce d’identité)
2. Vous réalisez la vente en utilisant le numéro SIA de votre client qui a créé un compte (le vérifier via le module « loupe SIA » rechercher un n°SIA détenteur) !!
3. La transaction se finalise en direct de votre compte SIA professionnel au compte SIA détenteur de votre client chasseur : plus de CERFA à éditer, ni à envoyer en préfecture.
4. Si vous envoyez tout de même le CERFA en préfecture accompagné des pièces justificatives alors que votre client n’a PAS créé de compte détenteur chasseur dans le SIA, le dossier vous sera retourné et la préfecture vous demandera de contacter impérativement votre client pour qu’il crée son compte. Dès création du compte, l’arme acquise remontera ainsi dans son râtelier numérique.

Si votre client est chasseur ET tireur :

Il peut ouvrir son compte dès maintenant, comme il le souhaite ! S’il n’a pas créé son compte SIA, vous pouvez continuer à lui vendre des armes sur présentation de sa licence de tir (selon les modalités notées ci-dessus pour le tireur).

Pour plus d’informations concernant cette rubrique, cliquez ci-dessous :

• Acheter une arme de catégorie C (soumise à déclaration) : conditions à remplir et les démarches à faire
• Démarches pour les armuriers et leurs clients chasseurs

L’article 2020 : ouverture du Livre de Police Numérique est apparu en premier sur FEPAM.