Livret "Les bases règlementaires en armurerie" et le Code de la Sécurité Intérieure - Livre III - Titre 1er / 2020 - FEPAM

Livret « Les bases règlementaires en armurerie » et le Code de la Sécurité Intérieure – Livre III – Titre 1er / 2020

La FEPAM a créé un livret qui a pour objectif de vous présenter dans sa globalité notre métier de l’armurerie au sens large et règlementaire du terme. Il en aborde les principes généraux et essentiels.

Ce livret prend en considération, suite à la parution du décret n°2018-542 du 29 juin 2018 et de l’ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019, les dernières modifications règlementaires. Il ne traite pas de la mise en place du SIA (Système d’Information sur les Armes), composé du RGA (Référentiel Général des Armes) et du LPN (Livre de Police Numérique) dans la période transitoire de 2021.

Pour avoir plus d’informations concernant le SIA (RGA + LPN), cliquez ici !

Si vous souhaitez commander ce livret, merci de nous faire parvenir le bon de réservation correspondant : Commande du livret 2020 « Les bases règlementaires en armurerie ». Vous trouverez sur ce document tous les renseignements utiles.

NB : La prochaine version du livret actualisé est prévue courant 1er semestre 2022.

Si vous souhaitez commander ce Code de la Sécurité Intérieure – Livre III – Titre 1er, merci de nous faire parvenir le bon de réservation correspondant : Commande du CSI – Livre III – Titre 1er actualisé au 28 avril 2020″. Vous trouverez sur ce document tous les renseignements utiles.