Parcours dérogatoire : fiche d'inscription - FEPAM

Parcours dérogatoire : fiche d’inscription

Pour ce parcours de la « dernière chance », 2 options sont proposées afin de correspondre au mieux à vos activités :

  • OPTION 1 = Le parcours dérogatoire « Armes et Munitions »
    Ce parcours s’adresse à tous ceux qui ont une autorisation de commerce pour les armes et les munitions
  • OPTION 2 = Le parcours dérogatoire « spécifique Munitions et articles de la catégorie D a) b) c) h) i) j) »
    Ce parcours s’adresse EXCLUSIVEMENT à tous ceux qui n’ont une autorisation de commerce QUE pour les munitions et/ou articles de la catégorie D a) b) c) h) i) j)