2020 : l'ère du tout numérique pour les armuriers - FEPAM

2020 : l’ère du tout numérique pour les armuriers

Passage à l’ère du tout numérique en armurerie :
1er octobre 2020, nous y sommes !!

Ouverture du Livre de Police Numérique :

! INFO NEWS au 27/10/2020 du SCA !

INFORMATIONS concernant le Système d’Information sur les Armes et sa mise en route téléchargeables ci-après :

Présentation du SIA_Version livre
Manuel utilisateur du Livre de Police Numérique – Version au 30/09/2020

Armuriers, si vous avez besoin d’être accompagnés, le Service Central des Armes est à votre disposition à compter du 1er octobre de 9h à 18h par mail sur sca-sia@interieur.gouv.fr ou par téléphone via ce nouveau numéro : 

POUR MÉMOIRE, voici les étapes d’ouverture du SIA. Les portails détenteurs et préfectures vont voir leur ouverture décalée au dernier trimestre 2021.

Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi

Depuis le 1er octobre 2020, le SIA (Système d’Information sur les Armes) a rendu accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique).

Depuis le 1er janvier 2021, les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) n’utilisent plus les registres et CERFA papier mais exclusivement la version numérique qu’est le LPN.

La période transitoire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 mise en place par le SCA est maintenant terminée.

Comment utiliser le SIA ?
Création des numéros de RGA, création de comptes SIA, génération des numéros d’encodage de chaque arme ! Pour avoir les explications de toutes ces étapes, nous vous proposons de consulter les supports explicatifs ci-dessous :

Le SIA, les CERFA et les préfectures après le 1er janvier 2021

ARMURIERS, comment optimiser le traitement de vos CERFA de déclaration avec le service armes de vos préfectures ?

Vous continuerez d’envoyer au quotidien vers toutes les préfectures de France, DROM ou COM les CERFA de déclaration générés par le LPN pour les transactions d’armes de la catégorie C, ce jusqu’à l’ouverture du portail détenteurs et préfectures.

Afin de faciliter leur bon traitement, tant pour les collaborateurs de préfectures que pour vous, nous vous recommandons -pour les pièces jointes photocopiées- de vérifier qu’elles soient parfaitement lisibles : en clair, qu’elles ne soient pas toutes floues ou toutes noires !!
N’oubliez pas de faire signer le CERFA à votre client, le signer vous-même et le tamponner.

A date d’aujourd’hui, comme vous utilisez le Livre de Police Numérique pour toutes les transactions, vous ne devez plus utiliser le dernier CERFA téléchargeable que vous pouvez encore trouver en ligne (le dernier CERFA était le n° 12650*05).

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 20/12/2019
L’ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers, courtiers et importateurs d’armes est prévue en janvier 2020.
Document téléchargeable

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 20/12/2019
Lettre aux professionnels des armes : Informations sur le Système d’Information sur les Armes
Document téléchargeable

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 05/11/2019
Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les
Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.
Document téléchargeable