2020 : l'ère du tout numérique pour les armuriers - FEPAM

2020 : l’ère du tout numérique pour les armuriers

Passage à l’ère du tout numérique en armurerie :
1er octobre 2020, nous y sommes !!

Ouverture du Livre de Police Numérique :

INFORMATIONS concernant le Système d’Information sur les Armes et sa mise en route téléchargeables ci-après :

Présentation du SIA_Version livre
Ouverture du SIA/LPN → Période transitoire du 1er octobre au 31 décembre 2020
Déploiement du SIA du 1er octobre au 31 décembre 2020 → Comment ça marche ?
Les cas d’usage du 1er octobre au 31 décembre 2020
Manuel utilisateur du Livre de Police Numérique – Version au 30/09/2020

Armuriers, si vous avez besoin d’être accompagnés, deux numéros du Service Central des Armes sont à votre disposition à compter du 1er octobre de 9h à 18h :

RECOMMANDATIONS → Armuriers détaillants, avez-vous créé votre compte SIA ? Si non, il est urgent de le faire même si vous ne faites pas usage de votre LPN de suite.

Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi

Le 1er octobre prochain, le SIA (Système d’Information sur les Armes) rendra accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique).

Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) n’utiliseront plus les registres et CERFA papier mais exclusivement la version numérique qu’est le LPN à compter du 1er janvier 2021.

Entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, une période transitoire est mise en place par le SCA.

Quelles en seront les étapes ? Création des numéros de RGA, création de comptes SIA, génération des numéros d’encodage de chaque arme ! Pour avoir les explications de toutes ces étapes, nous vous proposons de consulter les supports explicatifs ci-dessous :

Le SIA, les CERFA et les préfectures

ARMURIERS, comment optimiser le traitement de vos CERFA de déclaration avec le service armes de vos préfectures ?

Vous envoyez au quotidien vers toutes les préfectures de France, DROM ou COM les CERFA de déclaration pour les transactions d’armes de la catégorie C.

Afin de faciliter leur bon traitement, tant pour les collaborateurs de préfectures que pour vous, nous vous recommandons :

→ pour les pièces jointes photocopiées : vérifiez qu’elles soient parfaitement lisibles : en clair, qu’elles ne soient pas toutes floues ou toutes noires !!

→ pour le CERFA en lui-même / remplissage et impression (ou vice/versa) :

Armuriers, vérifiez que toutes les rubriques demandées sont bien remplies : par exemple, l’inscription du numéro de RGA de l’arme est une demande nouvelle mais essentielle !

  • Recommandation de remplissage dans le cas de dépôt vente : l’armurier n’est pas le vendeur. Il constate simplement la vente entre deux particuliers. Il doit donc bien noter le nom du particulier/vendeur ET le nom du particulier/acquéreur.
  • Si vous utilisez le LPN pour toutes vos transactions ou certaines de celles-ci, le CERFA sera généré automatiquement par le SIA (Système d’Information sur les Armes). Vous devrez l’imprimer, le faire signer à votre client et l’envoyer en préfecture tant que les portails préfectures et détenteurs ne sont pas ouverts.

→ Signature du CERFA de déclaration :

Pour les deux points précédents, vous devrez faire signer le CERFA au client + vous devrez aussi le signer et apposer votre tampon quand cela vous est demandé. A vous de vérifier que tout est bien rempli (pas d’oubli de la signature quand le tampon est présent, ou pas d’oubli du tampon quand la signature est présente, par exemple).

Ces vérifications vous feront gagner du temps, car vous n’aurez alors pas à reprendre un dossier que la préfecture va vous retourner ou sur lequel elle va vous questionner.
De la même façon, la préfecture gagnera du temps et pourra ainsi traiter plus rapidement les CERFA qui lui sont adressés par les armuriers.

A compter du 1er janvier 2021, les CERFAS de déclaration seront EXCLUSIVEMENT éditables via le Livre de Police Numérique. Vous ne pourrez plus utiliser le CERFA n° 12650*05.

Nous profitons de cette note pour inciter les armuriers à utiliser le plus rapidement possible le Livre de Police Numérique pour toutes leurs nouvelles ventes.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les réparations et dépôts ventes n’ont pas d’obligation à être enregistrés dans le LPN. Si ces opérations ne sont pas enregistrées dans le LPN, il est impératif qu’elles le soient dans le Registre Spécial papier. A compter du 1er janvier 2021, ces opérations auront obligation à être notées dans le LPN.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 20/12/2019
L’ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers, courtiers et importateurs d’armes est prévue en janvier 2020.
Document téléchargeable

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 20/12/2019
Lettre aux professionnels des armes : Informations sur le Système d’Information sur les Armes
Document téléchargeable

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 05/11/2019
Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les
Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.
Document téléchargeable