CQP Commerce Armes & Munitions – Arrêtés du 30/10/12 et du 17/12/12

CQP Commerce Armes & Munitions – Arrêtés du 30/10/12 et du 17/12/12

Vous trouverez ci-après les liens vers les arrêtés portant agrément du CQP Commerce Armes et Munitions et de la FEPAM, centre de formation et organisme certificateur.

  1. Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’agrément prévu à l’article 121-1 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions des certificats de qualification professionnelle relatifs à l’activité d’armurier
    » Téléchargement PDF
  2. Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle « commerce des armes et munitions » en application de l’article 121-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
    » Téléchargement PDF